Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent la vente par correspondance des produits présentés sur ce site par :

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et concernent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.les-perles.com. L'achat d'un produit sur le site www.les-perles.com implique votre entière adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Des modifications étant susceptibles d'être apportées auxdites conditions, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la conclusion du contrat de vente.

Article 2 : Les prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils s'entendent TTC (c'est-à-dire TVA incluse), en euros mais n’incluent pas les frais de port. Les Perles de Philippine se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Les commandes sont livrables en France métropolitaine et dans l’espace européen moyennant une participation aux frais de transport d’un montant de 3,50€. Les expéditions sont également possibles hors Union Européenne pour un montant de 8,40€ les taxes inhérentes aux législations en vigueur dans le pays de destination restent à votre charge et vous seront précisées lors de votre prise de commande.

Article 3 : Commande

Pour effectuer une commande sur www.les-perles.com, le client devra communiquer toutes les informations nécessaires à la facturation et la livraison. Le client recevra un courriel pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. La société SFRANCE ne pourra être tenue responsable de la non-livraison de la commande si ces informations sont incomplètes ou erronées. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à la charge du client. Dans l’hypothèse dans laquelle la société SFRANCE ne pourrait satisfaire à la commande passée, le client en serait informé par courriel dans les 3 jours ouvrés.

Vos bijoux vous seront livrés accompagnés une belle pochette en Organza ou dans d'un bel écrin sur la base des indications détaillées pour chaque bijou.

Pour toute information ou question concernant votre commande, notre service clientèle est à votre disposition à : serviceclient@les-perles.com ou à notre adresse : Les Perles de Philippine 32 rue Pierre Corneille 69006 Lyon.

Article 4 : Délais de livraison

Les livraisons s’effectuent dans un délai de 24h à 48h dès réception de l’avis de paiement. Les expéditions s’effectuent à l’adresse que vous indiquerez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse). La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client qui devra vérifier sa conformité.

Pour l’expédition des commandes, Les Perles de Philippine utilisent les services de La Poste. En conséquence la société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes qui pourraient survenir à cause d’un dysfonctionnement des services de ce prestataire et sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

Article 5 : Cas de force majeure

La société SFRANCE sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation en cas de vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation; cependant celui-ci restera devoir les frais de retour de la marchandise. Le délai de rétraction court à compter de la réception de ladite marchandise par le client.

Les Perles de Philippine vous proposent un remboursement ou un échange à la condition expresse que les articles soient retournés dans leur emballage et leur état d’origine.

Article 7 : Commande Personnalisée

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées; lesdites marchandises resteront en conséquence facturées au client.

Article 8 : Paiement

La commande est prise en compte au moment du paiement. La société SFRANCE peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement. Les paiements sont assurés par notre partenaire bancaire, La société Les Perles de Philippine n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Le paiement se fait par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) exclusivement à travers le système sécurisé Paybox connecté au Crédit Mutuel. Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système Paybox. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à Paybox sans passer par notre site. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Article 9 : Réclamations

En cas de réclamation, le client devra formuler sa demande par courrier dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise.

Article 10 : Garanties

Les matières à partir desquelles nos bijoux sont façonnés subissent un contrôle qualité drastique et nous  garantissons la composition des bijoux que nous fabriquons ou distribuons. Les articles vendus sur www.les-perles.com par la société SFRANCE sont garantis 6 mois. Seuls les défauts de fabrication sont couverts par la garantie. La casse ou les déformations dues à un mauvais usage ne sont pas incluses. La garantie de 6 mois prend effet à compter du jour de la réception de l'article par le client.

La société SFRANCE s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des défauts de fabrication. Le remboursement se fera, selon les cas, soit par chèque au client soit sous forme d’un avoir à valoir sur le site. 

Hors garantie, votre bijou vous sera réexpédié en l'état. Pour toute demande de réparation, vous pouvez Téléchargez ici votre formulaire SAV à nous retourner accompagné de votre bijou à:

Perles de Philippine - Service Après-Vente, 32 rue Pierre Corneille, 69 006 Lyon.

Les Perles de Philippine proposent une série d’articles qui est susceptible de changer en fonction des disponibilités des stocks, des modes et des tendances.

Les photos illustrant les textes descriptifs ne sont pas contractuelles.

Article 11 : Confidentialité

La société SFRANCE garantit la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les-perles.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets et font l’objet de dépôt auprès de l’INPI pour chaque nouvelle collection. Ils sont la propriété exclusive de la société SFRANCE. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente relèvent de l’application du droit français.

Article 14 : Clause attributive de compétence

Tous les litiges qui naitraient des relations contractuelles entre la société SFRANCE et ses clients seront de la compétence du Tribunal de Lyon.

MENTIONS LEGALES

Concept et production : Les Perles de Philippine. 

Tous les contenus (textes, vidéos, photos) sont la priopriété exclusive Les Perles de Philippine.